Datamotech

Conditions d'utilisation

Version : provisoire.

Les conditions d'utilisation du service sont en cours de rédaction avec un juriste. Elles seront publiées ici avant l'ouverture du service.

Déjà acquis : le logiciel reste la propriété de Datamotech ; son automatisation, sa copie ou son étude sont interdites ; une instance au rythme manifestement automatisé peut être suspendue.